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Dernière modification : 3 mars 2021
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Directeur de la publication : Gilles MESSIER
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Le Site est susceptible de modifications et d’évolutions sans notification d’aucune sorte.
Réclamations
Le site https://www.mediateur-mobilians.fr/ décrit le processus de Médiation et permet aux Utilisateurs de déposer en ligne une demande de Médiation. Le Médiateur pourra également être saisi par courrier, au moyen d’un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du Médiateur à l’adresse : Monsieur le Médiateur de Mobilians – 43 bis route de Vaugirard – CS 80016 – 92197 Meudon CEDEX
Une demande peut également être adressée à mediateur@autobernard.com.
Dispositif de signalement
Conformément à la loi n° 2016-1691 dite Sapin 2, un plan de lutte contre la corruption et un dispositif de signalement sont mis en œuvre. Que vous soyez collaborateur, client ou fournisseur, notre Code de conduite anti-corruption et le dispositif de signalement sont à votre disposition sur cette page : https://groupe-bernard.fr/ethique/
- CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Définitions
Dans le cadre des CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
« Site » : Désigne le site accessible depuis l’adresse URL www.groupe-bernard.fr ou tout autre adresse URL qui pourrait lui être substituée.
« Utilisateur » : Désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site.
Objet
Les CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site et ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site.
Acceptation et modification des CGU et du Site
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des CGU.
En naviguant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’Utilisateur est présumé connaître les CGU et en accepter les termes sans réserve.
Les CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’Editeur du fait de la nature évolutive du Site, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalités. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site.
Présentation du Site
Le Site a pour objectif de présenter le Groupe BERNARD ainsi que l’ensemble de ses activités et permettre l’accès aux utilisateurs qui voudraient envoyer une candidature spontanée ou répondre à une offre.
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’ensemble des coûts liés à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.
Droits de propriété intellectuelle
Le Site ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent (notamment les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, structures, contenus textuels du site) sont la propriété exclusive de l’Editeur et de ses filiales.
Il est conféré à l’Utilisateur un droit d’usage personnel portant sur l’ensemble des éléments du Site qui n’entraîne aucune cession des droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, toute utilisation, copie, reproduction, distribution – même partielle – par quelque procédé que ce soit, de tout élément du Site pour toute autre finalité, notamment à des fins commerciales, est strictement interdite sans l’accord écrit et préalable de l’Editeur et/ou du titulaire des éléments concernés.
La création d’un lien hypertexte vers l’ensemble du contenu de www.groupe-bernard.fr ou toute autre technique consistant à afficher une partie du Site sur un site tiers ne peut se faire qu’avec l’autorisation écrite de de l’Editeur, et ce sans altérer les informations d’origine présentes sur Site ou leur provenance.
Protection des données personnelles
Les Utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité.
Disponibilité du Site
L’Editeur met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison. BERNARD PARTICIPATIONS n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
Responsabilité de l’Utilisateur
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L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.
Responsabilité de l’Editeur
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Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet ou applications sur lesquels l’Editeur n’exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications effectuées avant la mise en place de tout lien hypertexte sur son site internet, l’Editeur décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites et des mises à jour qui pourraient leur être apportées.
Divers
Si l’une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses.
Le défaut pour l’Editeur d’exercer l’un des quelconques droits résultant des CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.
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Contact
Toute question relative au Site doit être adressée par email à l’adresse suivante : contact@autobernard.com.
Loi applicable – attribution de compétence
LES PRESENTES CGU SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. EN CAS DE LITIGE LIE A L’INTERPRETATION, LA VALIDITE ET LES CONSEQUENCES DES PRESENTES CGU ET, A DEFAUT DE SOLUTION AMIABLE PREALABLE, LES TRIBUNAUX DU SIEGE DE L’EDITEUR SERONT SEULS COMPETENTS.
